Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes de PRO-CASH FOOD, SAS au capital de 300 000 euros, dont le siège est 9 rue d’Amsterdam, ZI Les Estroublans, 13127 Vitrolles, France. SIREN 808 514 889, RCS Salon B 808 514 889, TVA FR24 808 514 889. Enseigne : ProcashFood.

Contact : info@procashfood.fr — 04 86 64 77 91. Le commercial qui suit le compte client reste l’interlocuteur pour la livraison, le retrait et les conditions particulières.

2. Clients et commandes concernés

Ces conditions s’appliquent aux commandes passées par un client professionnel depuis l’application ProcashFood ou le portail de commande sur procashfood.fr. L’accès se fait avec le code client remis par ProcashFood. Le client répond des personnes qui utilisent son compte.

3. Prix

Les prix sont ceux affichés sur le compte du client au moment où il transmet la commande. Ils sont indiqués en euros hors taxes. L’application n’encaisse pas de paiement par carte.

L’application n’affiche pas de franco. Un franco, un minimum de commande ou des frais de livraison, s’ils existent pour ce client, sont ceux déjà convenus avec son commercial.

4. Transmission, vérification et préparation

Le client compose son panier puis appuie sur « Transmettre ». Cette action enregistre la commande. ProcashFood la vérifie, puis la transmet en préparation. L’écran « Commande transmise » confirme cet enregistrement.

La vérification peut écarter une ligne ou la commande si le produit n’est plus disponible, si le compte ne peut pas commander, ou si l’adresse de facturation est incomplète. Un article indiqué « bientôt » ne peut pas être commandé.

5. Livraison et retrait

La commande emporte l’adresse de livraison choisie parmi les adresses du compte. La livraison se fait selon l’accord déjà passé avec le commercial qui suit le client.

Le retrait est possible. Le client l’indique dans le commentaire de la commande et prévient son commercial. La commande est tout de même vérifiée puis transmise en préparation. L’adresse enregistrée reste sur la commande : l’application ne la remplace pas par un magasin de retrait.

6. Paiement

Le prix est payable le jour de la livraison ou du retrait, sauf si un accord de paiement existe déjà entre ProcashFood et ce client. Dans ce cas, c’est cet accord qui s’applique.

Les moyens de règlement sont ceux déjà convenus pour le compte, par exemple le virement, le chèque, le prélèvement ou la LCR. L’application ne modifie pas cet accord et ne prend pas le paiement.

Ce délai ne peut pas dépasser le maximum prévu par la loi pour les produits concernés. En cas de retard, les pénalités sont calculées au taux prévu par le code de commerce, soit le taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de dix points, avec l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.

7. Réserves et réclamations

Toute réserve sur une quantité, un produit manquant ou une marchandise non conforme se signale au commercial du client, avec le numéro de commande, dès la livraison ou le retrait. Le contact général reste info@procashfood.fr et le 04 86 64 77 91.

8. Accès à l’application et documents

Désactiver l’accès à l’application coupe les identifiants et la session. Cela n’annule pas le compte client magasin, ni les commandes, factures ou encours. Les documents commerciaux sont conservés le temps exigé par les obligations comptables et fiscales.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L’identité de la société est reprise dans les mentions légales.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord avec ProcashFood, le litige est porté devant la juridiction compétente.